{"id":178,"date":"2021-10-28T05:02:28","date_gmt":"2021-10-28T03:02:28","guid":{"rendered":"http:\/\/www.amicale-sidecariste.fr\/?p=178"},"modified":"2021-10-28T05:02:28","modified_gmt":"2021-10-28T03:02:28","slug":"comment-declarer-la-perte-dune-carte-grise","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.amicale-sidecariste.fr\/comment-declarer-la-perte-dune-carte-grise\/","title":{"rendered":"Comment d\u00e9clarer la perte d’une carte grise ?"},"content":{"rendered":"

Lors d’un contr\u00f4le routier ou en cas d’accident, si vous n’avez pas votre certification d’immatriculation, vous vous exposez \u00e0 des sanctions. Sachez que l’absence de votre carte grise ne peut \u00eatre justifi\u00e9e que par une perte ou un vol. Si tel est le cas, vous devez effectuer une demande de duplicata, mais la premi\u00e8re \u00e9tape \u00e0 suivre consiste \u00e0 d\u00e9clarer la perte ou le vol.<\/p>\n

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La d\u00e9claration de perte est-elle utile\u2009?<\/h2>\n

\"\"Normalement, une perte de votre certification d’immatriculation ne n\u00e9cessite pas la d\u00e9position d’une d\u00e9claration aupr\u00e8s des autorit\u00e9s. Le proc\u00e8s-verbal de d\u00e9claration de perte ne fait d’ailleurs pas partie des documents requis lorsque vous d\u00e9posez une demande de duplicata. N\u00e9anmoins, cette d\u00e9claration vous servira \u00e0 prouver que vous avez r\u00e9ellement perdu votre carte grise. En effet, n’importe qui peut \u00e9voquer une perte lors d’un contr\u00f4le routier m\u00eame s’il ne s’agit que d’un simple oubli. Avec la d\u00e9claration de perte, vous pouvez justifier votre situation, mais cette simple d\u00e9position n’aura pas la m\u00eame valeur que votre carte grise. C’est pourquoi vous devez toujours \u00e9viter de rouler sans vos papiers complets. En revanche, dans le cas d’un vol, la d\u00e9claration de vol sera n\u00e9cessaire si vous souhaitez effectuer une demande de duplicata.<\/p>\n

Quelles sont les d\u00e9marches \u00e0 suivre\u2009?<\/h2>\n

\"\"Une d\u00e9claration de perte peut se faire aupr\u00e8s d’un commissariat ou d’une gendarmerie. Si la perte a lieu \u00e0 l’\u00e9tranger, il est recommand\u00e9 de toujours en avertir les autorit\u00e9s locales. La d\u00e9position qui est \u00e0 remettre aux autorit\u00e9s se pr\u00e9sente notamment sous forme d’un formulaire nomm\u00e9 \u00ab\u2009Cerfa n\u00b0 13753*04\u2009\u00bb. Ce document est t\u00e9l\u00e9chargeable directement \u00e0 partir du site officiel du service public. Vous devez ensuite le remplir et l’imprimer avant de le remettre au commissariat le plus proche. Selon le pays o\u00f9 vous avez perdu votre carte grise, les d\u00e9marches \u00e0 suivre aupr\u00e8s des autorit\u00e9s locales peuvent \u00eatre diff\u00e9rentes. Mais une fois rentr\u00e9 au pays, vous aurez toujours besoin de remettre le Cerfa n\u00b0 13753*04 \u00e0 un service de police. Apr\u00e8s avoir remis votre d\u00e9claration de perte de carte grise, vous recevrez un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 justifiant votre demande ainsi qu’une fiche d’identification de votre v\u00e9hicule. Cette derni\u00e8re comporte deux volets. La premi\u00e8re constitue une autorisation de circuler sans carte grise pendant 1 mois. C’est un d\u00e9lai jug\u00e9 suffisant pour obtenir un duplicata. La demande de duplicata peut par ailleurs s’effectuer \u00e0 l’aide du second volet du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9.<\/p>\n

Que se passe-t-il si vous circulez sans papier\u2009?<\/h2>\n

\"\"En cas de contr\u00f4le routier, si vos papiers ne sont pas en r\u00e8gle, vous serez verbalis\u00e9. Votre v\u00e9hicule risque \u00e9ventuellement d’\u00eatre immobilis\u00e9 et l’amende \u00e0 payer peut aller de 135 \u00e0 750 \u20ac. Vous serez \u00e9galement dans l’incapacit\u00e9 de vendre votre v\u00e9hicule puisque la carte grise ou son duplicata sont des documents officiels n\u00e9cessaires lors d’une vente, car ils prouvent que vous en \u00eates le propri\u00e9taire l\u00e9gal. Gr\u00e2ce \u00e0 une d\u00e9claration de perte, vous n’aurez normalement aucun souci lors d’un contr\u00f4le routier sauf si vous avez d\u00e9pass\u00e9 le d\u00e9lai de validit\u00e9 du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9. D’autre part, la vente du v\u00e9hicule devient \u00e9galement possible si vous avez effectu\u00e9 une d\u00e9claration de perte. Notez que la fiche d’identification d\u00e9livr\u00e9e avec le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 vous sera d’ailleurs utile si votre v\u00e9hicule doit passer un contr\u00f4le technique.<\/p>\n

Que faire apr\u00e8s la d\u00e9claration de perte\u2009?<\/h2>\n

\"\"La d\u00e9claration de perte ne pourra pas vous servir ind\u00e9finiment. Vous aurez besoin d’initier une demande de carte grise. Consultez la proc\u00e9dure d\u00e9taill\u00e9e en cliquant ici<\/a>. En tout cas, vous aurez besoin de remplir un autre formulaire Cerfa. Vous devrez aussi fournir en plus du deuxi\u00e8me volet du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de votre d\u00e9claration de perte un certain nombre de pi\u00e8ces justificatives. Le montant de cette d\u00e9marche d\u00e9pendra des frais de gestion et du cheval fiscal de votre r\u00e9gion. Vous devrez \u00e9galement pr\u00e9voir une redevance d’acheminement de 2,76 \u20ac. Par ailleurs, la d\u00e9marche se fait enti\u00e8rement en ligne \u00e0 l’aide de la plateforme de l’ANTS. M\u00eame si la d\u00e9marche \u00e0 suivre est plus ou moins simple vous pouvez demander \u00e0 un organisme particulier pour vous aider.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Lors d’un contr\u00f4le routier ou en cas d’accident, si vous n’avez pas votre certification d’immatriculation, vous vous exposez \u00e0 des sanctions. Sachez que l’absence de votre carte grise ne peut \u00eatre justifi\u00e9e que par une perte ou un vol. Si tel est le cas, vous devez effectuer une demande de duplicata, mais la premi\u00e8re \u00e9tape Read More<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":183,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[6],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.amicale-sidecariste.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/178"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.amicale-sidecariste.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.amicale-sidecariste.fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.amicale-sidecariste.fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.amicale-sidecariste.fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=178"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.amicale-sidecariste.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/178\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":184,"href":"https:\/\/www.amicale-sidecariste.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/178\/revisions\/184"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.amicale-sidecariste.fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/183"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.amicale-sidecariste.fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=178"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.amicale-sidecariste.fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=178"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.amicale-sidecariste.fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=178"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}