Assurance temporaire en ligne

L’assurance exposition temporaire, aussi appelée assurance exposition et foire est une couverture réglementée que les exposants et organisateurs ont l’obligation de souscrire.

Règlementations pour l’assurance exposition temporaire

Les exposants et organisateurs ont une obligation légale de s’assurer via l’assurance exposition temporaire. En effet, les exposants doivent souscrire une assurance individuelle pour couvrir leurs responsabilités civiles contre vols, incendies et accidents envers les tiers. La couverture prend effet juste avant l’ouverture du salon. Pour ce faire, il convient de faire un inventaire des biens avant exposition, à la demande de l’assureur. Du côté des organisateurs, il est le premier responsable des biens nécessaires à l’organisation de l’exposition notamment ceux lui appartenant, ceux appartenant aux exposants et ceux confiés par des tiers. Ce dernier souscrit une assurance contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile. L’assurance exposition temporaire comprend les garanties contre les risques de dégâts, de sinistres et de pertes commerciales. L’assurance « annulation de manifestation » peut être contractée comme option complémentaire.

Plus d’info chez ce spécialiste de l‘assurance exposition et plus d’info chez le spécialiste assurance temporaire….(auto)

Les différents types d’assurance

L’organisme exposant peut être protégé à travers la responsabilité civile exposant, pour les dommages causés aux tiers ; mais également l’individuelle accident qui couvre les préjudices corporels des victimes et l’assurance exposition temporaire tous risques matériels couvrant le vol et tout le matériel technique de l’évènement. Une clause en cas de maladie ou d’accident existe également au regard de l’annulation individuelle de participation.

L’assurance exposition temporaire est une garantie tous risques. Elle couvre les agressions que peut subir les œuvres ou l’évènement. La police d’assurance exclus les situations telles les cas de forces majeures (guerres, explosions, attaques, faute volontaire de l’organisateur, confiscation etc.).

La police d’assurance exposition temporaire

La valeur agrééeest le fait pour les assureurs d’accepter la valeur indiquée par les organisateurs lors de l’inventaire. La valeur déclaréeest le cas dans lequel le propriétaire de l’œuvre doit faire la preuve de la valeur de cette dernière en cas de sinistre.

Le Clou à Clou(sauf décision contraire de l’organisateur ou du prêteur) est la garantie de bout en bout, du départ de chez le prêteur jusqu’à son retour ; y compris chez l’emballeur, le transitaire, le transporteur, le restaurateur.

L’option « Renonciation à Recours », lorsque l’œuvre est assurée pour le compte du souscripteur donc l’organisateur, les assureurs renoncent à tout recours vis-à-vis de l’organisateur, du transporteur, de l’emballeur sauf en cas de faute lourde, dol, malveillance…

Malgré la qualité de la restauration, il peut se trouver une moins-value de l’œuvre après le sinistre, c’est le cas de la Dépréciation. Une indemnité peut donc être déterminée par les experts.

Le risque de tremblement de terreest couvert sur le territoire français au titre de la garantie Catastrophes Naturelles. A l’étranger, elle doit être négociée et une surprime peut être appliquée en fonction du pays (Japon, Californie,…).

La mention Fragile / Non Fragilefait référence aux œuvres entrant dans trois catégories dont non-fragile (peinture, gravure, livres, photographies, bois, fer) et fragile (porcelaine, terre cuite, plastique, verre, maquette : il s’agit d’un très mauvais risque) et exceptionnellement semi-fragile.

La procédure de couverture

Vient en premier lieu, l’étude du risque qui prend en compte les critères de l’organisateur, du lieu, de la qualité des œuvres, du transport choisi, de la durée de préparation et de transport etc. Ensuite, la tarification qui se fait en fonction des critères énoncés précédents. Dans ce sens, il est temps pour l’organisateur d’assurer l’ensemble des œuvres présentées dont la somme des valeurs représente le montant de la garantie des assureurs.

L’assurance exposition temporaire se fait par discussion préalable entre le représentant de l’assureur et de l’assuré. Un contrat d’assurance sur-mesure est en effet, nécessaire pour ce type d’évènements exceptionnels et temporaires. L’assurance exposition temporaire couvre concrètement la casse, l’incendie, les dégâts des eaux et tous dommages accidentels. Le vol même sans effractions durant les heures de fermetures sont également prises en charge. Dans le cas d’un sinistre, la restauration des œuvres d’art sinistrées, le droit de suite et le risque de dépréciation post-sinistre sont couverts par l’assureur. Il est possible de procéder à un dédommagement grâce à un remplacement par une œuvre de valeur équivalent, une indemnisation à hauteur de 100% de la valeur assurée de l’œuvre ou le paiement de la dépréciation ou restauration de cette dernière.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *